Conditions Générales de Vente (CGV B2B)

Les présentes CGV régissent les conditions d'abonnement et d'utilisation du logiciel SaaS BatiVocal, commercialisé par SAS NEXIOM, à destination des professionnels du bâtiment.

Démarrage : 29 € HT/mois, 1 utilisateur, chantiers illimités, dictées vocales limitées à 5 par mois, devis et factures PDF basiques, portail client self-service et support par email. Artisan Pro : 59 € HT/mois, inclut Tout Démarrage + le vrai gain de temps : dictées vocales illimitées, import de devis fournisseurs par IA, bibliothèque de prix intégrée, acomptes et situations de travaux, signature électronique des devis, relances impayés automatiques, GED chantier et gestion de stock, prospection (CRM leads), trésorerie et encours, bons de commande, et support prioritaire. Équipe & Élite : 99 € HT/mois, inclut Tout Artisan Pro + : utilisateurs illimités, compagnons terrain et pointage des heures, planning d'équipe interactif, ordres de mission en temps réel, Gantt multi-chantiers, import DPGF/BPU (lots et sous-lots), créateur de site internet vitrine, parc véhicules et suivi des consommations et support prioritaire dédié.

BatiVocal offre un essai gratuit de 7 (sept) jours calendaires, sans saisie de carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de l'essai, l'accès est verrouillé tant qu'aucune formule n'est souscrite.

Les prix sont exprimés hors taxes (HT), en euros : 29 € HT, 59 € HT et 99 € HT par mois. La TVA française au taux applicable en vigueur (20 %) est calculée et collectée automatiquement lors du paiement par le prestataire Stripe (Stripe Tax). La facturation est strictement mensuelle, payable d'avance par carte bancaire, sans engagement de durée. En cas de passage d'une formule à une autre en cours de période, la régularisation est effectuée au prorata de la période restante.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction mensuelle, sans engagement de durée. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace abonnement, avec effet en fin de période en cours. Aucune facturation annuelle ni remise liée à un engagement long n'est proposée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

En cas d'échec de prélèvement, SAS NEXIOM laisse à l'abonné un délai de grâce de 3 jours pour régulariser le paiement, durant lequel l'accès au service est maintenu. Au-delà de ce délai sans régularisation, ainsi qu'en cas d'expiration de l'essai gratuit sans souscription, SAS NEXIOM suspend l'accès à la plateforme pour l'ensemble des utilisateurs de l'entreprise. L'accès est rétabli dès la régularisation du paiement.

SAS NEXIOM peut interrompre ou restreindre temporairement l'accès à la plateforme pour des opérations de maintenance corrective, évolutive, de mise à jour ou de sécurité. SAS NEXIOM s'efforce d'informer les abonnés des interruptions programmées dans la mesure du possible. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité ni réduction de l'abonnement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à respecter les lois et règlements en vigueur. Le client s'engage notamment à vérifier l'exactitude des devis, factures et documents générés par la plateforme avant tout envoi à ses propres clients.

BatiVocal est un outil d'assistance logicielle à destination des professionnels du bâtiment. SAS NEXIOM s'engage à fournir le service avec diligence et à le maintenir dans la limite des moyens techniques disponibles. SAS NEXIOM fournit une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La plateforme fait notamment appel à des services tiers (transcription vocale, modèles d'intelligence artificielle, API Chorus Pro / PISTE, prestataire de paiement) dont la disponibilité et la performance échappent au contrôle de SAS NEXIOM. L'infaillibilité totale du système ne peut être garantie, notamment face aux aléas liés à Internet, à la qualité des connexions, à la reconnaissance vocale ou au comportement des APIs tierces.

SAS NEXIOM décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles de retranscription vocale, de calcul de TVA, d'extraction de données ou d'omissions résultant de l'utilisation de la plateforme. Les devis, factures, bons de commande et tout autre document généré par BatiVocal constituent des propositions préétablies qui doivent impérativement être relus, vérifiés et validés par l'artisan. L'artisan demeure l'unique responsable de la conformité, de l'exactitude et de la validité finale de ses devis et factures avant leur envoi à ses clients, ainsi que du respect de ses obligations fiscales, comptables et réglementaires.

La responsabilité de SAS NEXIOM ne peut être engagée que pour des dommages directs. SAS NEXIOM n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, notamment toute perte de chiffre d'affaires, perte de chantiers, perte de clients, préjudice commercial, dégradation de l'image, perte ou corruption de données ou manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. En tout état de cause, la responsabilité totale de SAS NEXIOM est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

Le client conserve la propriété de ses données. BatiVocal, son interface, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de SAS NEXIOM. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le client peut exporter ses données (clients, chantiers, devis, factures) aux formats proposés par la plateforme, à tout moment durant l'abonnement. En cas de résiliation, SAS NEXIOM met à disposition du client un délai de 30 jours pour récupérer ses données, au-delà duquel celles-ci sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

SAS NEXIOM se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute augmentation est notifiée à l'abonné au moins 30 jours avant son application ; l'abonné peut alors résilier son abonnement avant la date d'effet, sans préavis ni pénalité. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications s'appliquent aux abonnements en cours à la date de reconduction suivante et sont notifiées par email ou via la plateforme.

SAS NEXIOM ne sera pas tenue responsable des manquements à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit au sens de la jurisprudence française.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité (RGPD) de SAS NEXIOM.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige commercial, et après toute tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de SAS NEXIOM (Tribunal de Commerce compétent) sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.